Discuter et s’accorder sur les limites de la concession communautaire est une première étape clé vers le statut officiel de ces communautés à Yanonge, en RDC. CIFOR/Axel Fassio

Cet article est la traduction de l’originel publié en anglais par « The Conversation » le 29 juin 2020.

Le bassin du Congo s’étend sur six pays d’Afrique centrale : le Cameroun, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et la République du Congo. Surnommé le poumon de l’Afrique, car il abrite la deuxième plus vaste forêt tropicale du monde, le bassin couvre une superficie d’environ 3 millions de kilomètres carrés – presque la taille de l’Inde.

Ce massif forestier joue le rôle d’un immense « puits de carbone » qui séquestre et stocke le carbone sous forme de biomasse. Habitat d’une flore et d’une faune riches et uniques, il fournit des moyens de subsistance pour des millions de personnes, et pourvoit à leurs besoins en nourriture, logement et énergie.

Les taux de déforestation restent faibles en comparaison des autres régions tropicales, mais la croissance démographique, les plans nationaux de développement industriel, ainsi que la production à plus petite échelle de charbon de bois, cultures, minéraux, bois d’œuvre et viande sauvage augmentent la pression sur la forêt.

La plupart des communautés, notamment, défrichent les forêts pour tirer un revenu d’activités agricoles et connexes, telles que la production de charbon et la vente artisanale de bois. Ce sont aujourd’hui les principaux facteurs de perturbation des forêts.

La bonne nouvelle est que des solutions susceptibles de réduire ces perturbations existent. Les modèles de forêt communautaire intégrés aux cadres juridiques d’une grande partie des pays d’Afrique subsaharienne, et ailleurs, en font partie. Ces modèles varient, mais généralement, un gouvernement octroie des droits à des communautés sur une zone déterminée afin qu’elles la gèrent de manière durable.

La reconnaissance des droits est l’élément clé ici, car les titres de forêt communautaire ne sont pas toujours assortis de « l’ensemble complète des droits », tels que droits d’accès et d’usage couvrant la gestion, l’exclusion et l’aliénation.

Au Cameroun, par exemple, les communautés obtiennent le droit d’établir et de gérer une forêt communautaire, mais dans le domaine non-permanent . Autrement dit, l’État peut à tout moment décider d’affecter les forêts confiées à des utilisations autres que forestières.

La situation est différente en République démocratique du Congo (RDC). Dans ce pays, des millions d’hectares de forêt sont potentiellement à la disposition des communautés. Celles-ci ont la possibilité de demander aux autorités des concessions communautaires pour une durée indéfinie, d’une superficie allant jusqu’à 50 000 hectares – la taille de Kinshasa- et assorties de droits d’usage et de gestion.

En d’autres termes, et pour la première fois, les communautés peuvent faire valoir leurs droits sur les forêts qu’elles habitent depuis toujours, y compris le droit de recours, un droit considérable, en cas d’extraction de ressources non autorisée.

Nous avons mené des recherches sur le modèle de la RDC, qui présente un fort potentiel, mais qui recèle quelques faiblesses dont il faut tenir compte. La plus préoccupante est l’absence d’estimations sur les retours financiers des modèles économiques que les communautés envisagent d’adopter.

Cet élément est essentiel pour permettre aux planificateurs de trouver un équilibre entre revenus locaux et gestion durable. Les communautés accepteront plus volontiers de protéger les ressources forestières, voire de restaurer certaines terres dégradées, si elles en perçoivent les bénéfices directs pour leur subsistance.

Ce à quoi il faut remédier

Les communautés choisissent généralement les activités à mener et où les mener, mais elles doivent le faire dans le respect d’un plan de gestion établi par un comité de gestion, lui-même désigné par la communauté.

La réussite ou l’échec du projet dépend d’une multitude de variables locales, par exemple les ressources à disposition et le degré d’organisation de la communauté. Il n’existe pas de solution universelle et ces processus s’inscrivent souvent sur de longues durées.

Cependant, une fois les droits fonciers sécurisés, l’étape suivante consiste à élire et maintenir un modèle économique durable, ainsi qu’une structure de gouvernance solide. C’est précisément cet aspect que la majorité des modèles économiques doit corriger pour faire la différence.

Deux questions cruciales méritent d’être abordées.

En premier lieu, les coûts extravagants exigés pour la création et la gestion d’une concession communautaire doivent être fortement réduits. Obtenir et faire valoir un titre officiel peut, par exemple, couter jusqu’à 150 000 USD, du fait de dépenses annexes telles qu’une cartographie détaillée ou l’inventaire de la zone. Cette somme est inimaginable pour une communauté qui peine à joindre les deux bouts quotidiennement.

Les coûts peuvent être baissés en simplifiant, ou en décalant les obligations légales. Par exemple, les communautés pourraient être autorisées à commencer à gagner de l’argent dans le cadre du modèle communautaire, pendant qu’elles préparent un inventaire et des plans de gestion de la zone simplifiés. D’autres données peuvent être ajoutées au fil du temps.

Si la reconnaissance des droits fonciers constitue bel et bien une première étape cruciale, en second lieu, les communautés ont besoin de voir à court terme se concrétiser un avantage économique quelconque. Pourquoi se donner la peine d’obtenir un droit s’il n’apporte pas un gain supérieur, du moins équivalent, à celui des activités déjà menées dans la forêt (parmi lesquelles l’exploitation forestière, la production de charbon de bois, la chasse et l’agriculture) ?

Mais qui peut dire si les avantages disponibles au début des démarches seront toujours présents lorsque la concession communautaire sera finalement accordée ?

Cette question est loin d’être rhétorique. En ce moment, nous travaillons étroitement avec une communauté ; il nous a fallu près d’un an pour seulement traiter les données avec eux et décider si une concession communautaire serait judicieuse. Il s’agit d’un processus long et fastidieux, mais incontournable, et qui doit être réalisé en premier, et non pas être gardé comme objectif de second ordre, comme c’est souvent le cas.

La durabilité et la conservation des forêts sont des concepts séduisants, qui doivent cependant être intégrés aux priorités de subsistance locales pour fonctionner sur le long terme.

L’engagement local et la compréhension sont indispensables. L’introduction d’un train de mesures incitatives et dissuasives rendant le modèle viable à l’échelle de la communauté est en vérité une tâche ardue, mais une tâche qui précisément, débouchera sur un droit à la terre très convoité. Bien conçu et bien appliqué, il pourrait améliorer les moyens de subsistance locaux et réduire la déforestation et la dégradation de vastes portions de la forêt du bassin du Congo.