Analyse

Des Maires brésiliens gagnent de l’argent grâce à la protection des forêts!

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De nombreuses autorités locales se plaignent de ce que la présence d’aires protégées sur leur territoire leur fait perdre les revenus qu’elles auraient pu tirer de la taxation d’autres formes d’utilisation des terres. Plusieurs états brésiliens, dont le Minas Gerais et le Parana, ont réagi à cela en créant un fonds spécial pour les municipalités possédant des aires protégées afin de les compenser de leurs pertes de revenu.

« La taxe à la valeur ajoutée écologique : une réponse des municipalités du Minas Gerais et du Parana au Brésil » » (The Ecological Value Added Tax: Municipal Responses in Parana and Minas Gerais, Brazil) par Peter May, Fernando Veiga Neto, Valdir Denardin et Wilson Loureiro examine cette expérience. Depuis 1992, le gouvernement de l’état de Parana a distribué aux gouvernements municipaux, sur la base de la superficie des aires de conservation et de la qualité de leur gestion, jusqu’à 2,5% de l’ensemble des taxes à la valeur ajoutée collectées auprès des municipalités. Le Minas Gerais a réalisé des paiements similaires depuis 1996 pour un montant équivalent à 0,5% de la taxe à la valeur ajoutée mais sur la base unique de la superficie des aires de conservation, sans tenir compte de la qualité de la protection. La moitié des municipalités du Parana et un tiers de celles du Minas Gerais reçoivent de tels paiements qui peuvent être utilisés pour faire ce que bon leur semble. De nombreuses autorités locales souhaitent maintenant agrandir les superficies allouées à la conservation à la suite de ces programmes. Depuis que ceux-ci ont démarré, les superficies destinées à la conservation ont augmenté de 165% au Parana et de 62% au Minas Gerais. Les plus fortes croissances concernent les zones non complètement protégées mais sur lesquelles s’appliquent des restrictions d’usages et les réserves naturelles privées.

Les auteurs ont par ailleurs trouvé des différences marquées entre les municipalités. Parmi les neuf municipalités étudiées en détail, la part du budget provenant de ces paiements pour la conservation varie entre moins de 1% et plus de 17%. De plus, alors que certains gouvernements lcoaux dépensent plus dans les activités de conservation qu’ils ne reçoivent au travers de cette taxe, d’autres ne dépensent rien du tout. Certaines municipalités ont activement cherché à accroître leurs superficies destinées à la conservation afin d’accroître leurs revenus alors que d’autres sont restées apathiques ou peu informées. Dans une municipalité les gros fermiers ont bénéficié le plus car les autorités locales leur ont fourni des services en retour de la mise en place de réserves privées. Dans un autre cas, les principaux bénéficiaires ont été des foyers ruraux pauvres qui géraient collectivement leurs forêts.

Les auteurs pensent que les états devraient allouer une proportion encore plus grande de leur taxes à la valeur ajoutée à ces paiements et mieux informer le grand public à leur sujet. Ils pensent aussi que ces paiements sont plus efficaces lorsque les états utilisent des critères de qualité en complément de ceux de superficie dans l’allocation des sommes. Les états pourraient aussi obliger les municipalités à réinvestir une partie des sommes reçues dans des activités de protections de l’environnement.

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