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Évaluations de la restauration des paysages forestiers : Que disent-elles à propos des régimes fonciers ?

L'incohérence nuit à la restauration.
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Restauration des paysages forestiers en Ethiopie. Photo CIFOR /Mokhamad Edliadi

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Le Défi de Bonn de 2011 a lancé une ambitieuse initiative mondiale de restauration des paysages forestiers visant à restaurer 150 millions d’hectares de terres déboisées et dégradées d’ici 2020, un objectif que la Déclaration de New York sur les forêts de 2014 a ensuite étendue à 350 millions d’hectares d’ici 2030.

La méthodologie d’évaluation des opportunités de restauration des paysages forestiers (MEOR) élaborée conjointement par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut des ressources mondiales (WRI) s’est révélée être un outil important pour faciliter l’élaboration de plans nationaux et infranationaux sur la restauration des paysages forestiers (RPF).

Souvent utilisé en combinaison avec le Diagnostic de restauration du WWF, qui évalue le degré de présence des facteurs clés de réussite pour la mise en œuvre de la RPF, le processus MEOR fournit un cadre analytique permettant aux pays d’identifier des techniques appropriées de restauration et des zones prioritaires de restauration.

Des études explorant les mesures incitant les communautés et les petits exploitants à s’engager dans des pratiques de restauration forestière, telles que l’amélioration des forêts naturelles, l’agroforesterie et la plantation de lots boisés, ont montré que des droits fonciers clairement définis et garantis sont souvent des facteurs clés contribuant à l’adoption généralisée de ces pratiques.

Reconnaissant l’importance des régimes fonciers, le guide MEOR inclut des orientations qui encouragent les praticiens à évaluer comment les droits fonciers existants dans les zones ciblées pour la restauration sont susceptibles d’influer sur la mise en œuvre de la RPF. Les processus MEOR sont destinés à être flexibles et les pays adaptent leurs processus à leurs besoins et à leurs capacités.

Pour savoir si et comment ces processus prennent en compte les régimes fonciers et les questions connexes de gouvernance et d’équité, j’ai collaboré avec les scientifiques du CIFOR, Steven Lawry, Manuel Guariguata et James Reed, en 2017 pour examiner les rapports MEOR pour le Brésil, l’Éthiopie, le Ghana, Guatemala, Côte d’Ivoire, Malawi, Rwanda, Ouganda.

L’équipe de recherche a constaté que tous les rapports MEOR comprenaient des sections d’analyse des politiques et des institutions qui traitaient des questions de régime foncier et de gouvernance. Cependant, ils différaient considérablement dans la quantité de détails qu’ils incluaient. Certains fournissaient peu ou pas d’informations sur les régimes fonciers garantis ou non sécurisés, tandis que d’autres identifiaient des sous-groupes spécifiques avec des régimes fonciers non sécurisés (par exemple les agriculteurs migrants au Ghana, les femmes au Malawi) en plus de décrire les institutions manquant de capacité pour appliquer les lois et les lois spécifiques difficiles à appliquer.

Dans tous les rapports, l’absence de droits ou des droits insuffisants ont été identifiés comme des facteurs entravant les efforts d’extension de la RPF. Cependant, dans la plupart des cas, la couverture des droits et responsabilités des individus ou des communautés sur les arbres, les forêts ou les terres en vertu du droit statutaire ou coutumier était superficielle. Seul le rapport du Malawi a discuté des différences entre les sexes dans les droits fonciers, et aucun des rapports n’a examiné la manière dont les droits des éleveurs pastoraux affecteront ou seront affectés par la mise en œuvre de la RPF.

Les rapports MEOR fournissent néanmoins toujours des informations utiles sur les défis liés aux régimes fonciers auxquels les praticiens sont susceptibles de faire face lors de la mise en œuvre des programmes de RPF. Outre le manque de droits et les droits non garantis pour les communautés et les individus, les principaux défis identifiés dans tous les rapports incluaient une faible application de la loi, une implication limitée des communautés dans les décisions forestières et un manque de coordination entre les secteurs, les acteurs et les différentes échelles.

Cinq rapports (Ghana, Guatemala, Malawi, Rwanda et État du Pará [Brésil]) ont indiqué que des politiques incohérentes entre les secteurs compromettaient les mesures incitatives à la restauration. Les rapports du Ghana, du Malawi, du Rwanda et de l’Ouganda identifiaient les conflits concernant les réserves forestières ou les lots boisés entre l’État et les communautés comme un défi, et les schémas de partage des bénéfices inéquitables étaient considérés comme problématiques dans les rapports du Ghana, du Malawi et de l’Éthiopie (État d’Amhara). Les solutions proposées pour résoudre les problèmes de régimes fonciers et de gouvernance incluaient la reconnaissance des droits coutumiers/communautaires, la certification des terres communautaires et individuelles, l’élargissement des droits d’utilisation des forêts naturelles et l’adoption d’approches plus participatives de la gestion forestière.

L’examen effectué par l’équipe du CIFOR donne à penser qu’il existe un besoin urgent d’un diagnostic spécifique des régimes fonciers pour compléter le manuel MEOR et le Diagnostic de restauration. Un tel diagnostic peut faciliter les descriptions systématiques des droits et des responsabilités des propriétaires et des utilisateurs fonciers en ce qui concerne les arbres, les forêts et les terres, ainsi que renseigner sur la manière dont les droits fonciers et la sécurité foncière sont répartis entre les groupes sociodémographiques. Un diagnostic foncier intégré aux évaluations MEOR permettra aux planificateurs de la restauration d’identifier et d’intégrer dans leurs analyses des zones où un grand nombre de personnes manquent ou n’ont pas suffisamment de droits sur les terres, les forêts et les arbres.

Cependant, pour être efficace, un diagnostic foncier MEOR devra se concentrer non seulement sur le catalogage des droits sur papier (ou des droits en principe dans le cas des droits coutumiers non codifiés), mais aussi sur l’évaluation des droits tels qu’ils existent dans la pratique. Bien que les droits sur le papier (ou en principe) soient importants, les décisions d’investissement en matière de restauration sont finalement dictées par les droits réels des propriétaires fonciers ou des utilisateurs des terres. L’ajout d’un diagnostic spécifique du régime foncier à la boîte à outils MEOR facilitera l’évaluation des droits dans la pratique, augmentant la probabilité que le régime foncier obtienne l’attention qu’il mérite.

Cet article est paru initialement dans Landscape News.

Cette recherche a été financée par le programme de recherche du CGIAR sur les politiques, les institutions et les marchés.

 

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Pour plus d'informations sur ce sujet, veuillez contacter Rebecca McLain à l'adresse courriel suivante rebecca.mclain@gmail.com.
Cette recherche fait partie du Programme de recherche du CGIAR sur les forêts, les arbres et l'agroforesterie, qui est soutenu par les Donateurs Fonds CGIAR.
 
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