Inde – Le différend avec le village voisin à propos de la limite entre leurs deux territoires durait depuis des années.
Cependant, Aditi*, la soixantaine et présidente du Comité local des droits forestiers, a su négocier habilement pour convaincre le chef voisin que les deux communautés, y compris les différentes familles autochtones, pouvaient travailler ensemble pour protéger la forêt, et continuer à y collecter des produits au bénéfice de tous.
Ces faits récents dans l’État indien d’Odisha soulignent le rôle que peuvent jouer les femmes comme « acteurs cruciaux » dans la défense et la gestion de leurs forêts, déclare Priyanka Bhalla, doctorante chercheuse sur le genre à l’École des politiques publiques Lee Kuan Yew de Singapour.
« Très souvent, quand on parle de réussites, on se focalise sur les chiffres (les femmes représentaient un tiers du comité par exemple, etc.), mais on oublie leur rôle en tant qu’agents », dit-elle.
« Je ne voulais pas m’en tenir qu’aux chiffres : je voulais présenter les choses différemment et dire que les femmes sont des agents, qu’elles mettent en œuvre des processus positifs depuis très longtemps et à différents niveaux. »
Dans un chapitre d’un nouvel ouvrage sur le genre et les forêts publié par le Centre de recherche forestière internationale (CIFOR), P. Bhalla examine la participation des femmes dans le processus de réforme foncière des forêts dans l’État indien d’Odisha, et l’influence de certains événements et processus décisifs sur leur implication.
En 2006, suite à une mobilisation à travers tout le pays pour réclamer des droits sur les forêts au niveau local, l’Inde a promulgué le Forest Rights Act, une loi sur les droits dans les forêts. Cette nouvelle loi légitime les droits des tribus (et d’autres habitants des forêts) relatifs à l’accès et à l’usage des forêts ancestrales, en posant un cadre pour que les communautés puissent gérer ces territoires grâce à des comités des droits forestiers (Forest Rights Committees ou FRC) mis en place dans les villages et à des assemblées appelées ram sabhas.
La loi, entrée en vigueur en 2008, exige qu’un tiers des comités FRC soit composé de femmes et que celles-ci représentent au moins la moitié des assemblées.
AU-DELÀ DES CHIFFRES
P. Bhalla a travaillé bénévolement avec une ONG de l’État d’Odisha, appelée Vasundhara, et a visité des villages dans quatre districts différents afin d’enquêter sur la mise en œuvre de cette loi sur le terrain.
Elle s’est ainsi aperçue que le système de quota n’est pas suffisant pour garantir la participation des femmes aux décisions.
« Même si le comité est censé inclure un tiers de femmes, on observe la plupart du temps une participation symbolique d’une ou deux femmes, qui souvent ne connaissent rien aux droits dans les forêts ni aux droits des autochtones. »
« Les femmes des castes supérieures et les femmes des personnalités locales tendent à être surreprésentées », affirme-t-elle.
« On ne peut pas partir du principe que si on fait siéger une femme au comité elle va parler au nom de toutes les femmes – en fait, ce n’est généralement pas le cas. Si elle est propriétaire de terres, elle ne va pas prendre en considération les problèmes des femmes qui n’en possèdent pas, par exemple. »
Et dans la société majoritairement patriarcale qui caractérise l’Inde, « il y a une culture communautaire qui exclut les femmes depuis vraiment très longtemps », indique P. Bhalla.
« Parfois les femmes ne sont pas informées de l’heure des réunions, elles n’en connaissent pas l’ordre du jour, ou bien quand elles arrivent, la réunion vient de prendre fin et les hommes veulent juste qu’elles signent sur le registre ».
Ainsi, en allant au-delà des chiffres, P. Bhalla s’est aussi intéressée aux « acteurs cruciaux » et aux « actions décisives », c’est-à-dire aux femmes comme Aditi qui ont eu un impact, et aux événements importants qui fournissent une opportunité de changement susceptible de bénéficier aux femmes.
Une de ces actions a eu lieu en 2012 lorsque la loi sur les droits dans les forêts a été amendée pour préciser les lignes directrices de sa mise en œuvre : comment mettre en place de façon appropriée les comités sur les droits forestiers, comment procéder à la vérification des terres et comment concrètement attribuer les titres.
« Cet amendement a vraiment changé la donne, déclare P. Bhalla, la reconstitution de nombreux comités ayant permis d’accroître la participation des femmes et des populations autochtones. »
« J’ai visité plusieurs villages où les gens disaient la même chose : ‘Nous avions un comité depuis 2008, mais nous ne savions pas trop ce qu’il était censé faire ; ensuite en 2012 on nous a expliqué la loi et pourquoi elle a été faite, et depuis, cela se passe mieux’. », rapporte P. Bhalla.
SIGNES DE PROGRÈS
Selon P. Bhalla, l’affaire Vedanta en Odisha a été une autre ‘action décisive’. La société minière Vedanta Resources voulait ouvrir une mine de bauxite à ciel ouvert en haut des collines de Niyamgiri, un habitat précieux pour la vie sauvage et un lieu sacré pour le peuple autochtone Dongria Kondh.
En 2010, le ministère de l’Environnement et des Forêts a refusé d’approuver le projet. L’entreprise a contesté cette décision auprès de la Cour suprême indienne, laquelle, en 2013, s’appuyant sur les dispositions de la loi sur les droits dans les forêts, a ordonné que la décision devait être prise par les villageois Niyamgiri eux-mêmes.
En 2013, une série de ram sabhas (assemblées villageoises) dans 12 villages a permis à la population d’exprimer clairement qu’elle s’opposait à l’ouverture de cette mine, et la Cour suprême leur a donné raison.
« Ce fut un autre tournant parce que cela a montré que cette question de consentement peut véritablement être prise au sérieux », précise P. Bhalla
UNE AVANCÉE REMISE EN QUESTION
Cependant, elle est préoccupée par une nouvelle législation indienne qui pourrait menacer les récentes avancées en faveur des femmes et des populations autochtones.
Le projet de loi dénommé Compensatory Afforestation, Management and Planning Authority (CAMPA) Bill, présenté en juillet 2016 et qui concerne l’autorité de planification, de gestion et de boisement compensatoire pourrait redonner le pouvoir au gouvernement central, affirme P. Bhalla.
« Ses dispositions contredisent complètement certains articles de la loi sur les droits dans les forêts, en particulier ce qui a trait à l’obtention du consentement des populations locales par l’entremise des comités forestiers », dit-elle.
« C’est vraiment problématique : admettons qu’un groupe dispose de droits communautaires dans son village, mais en vertu de ce nouveau projet de loi, le ministère des Forêts peut décider d’entreprendre des projets de plantation où il veut. »
« Je suis inquiète pour l’avenir. Personne ne sait encore l’ampleur des conséquences que cela peut entraîner. »
* Pour protéger l’identité de la personne, le nom a été changé.
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