Par Pablo Pacheco
Chercheur Senior, Center for International Forestry Research
Il n’a pas échappé aux universitaires, aux décideurs, aux médias et à la société civile que les investisseurs internationaux avaient tendance à faire main basse sur des terrains dans les pays en développement pour les mettre en culture. Leur interprétation des répercussions éventuelles de cette situation varie en fonction de l’idéologie et des données disponibles. Les partisans des investissements étrangers soulignent que ces derniers contribuent à surmonter les obstacles technologiques et à favoriser la modernisation de l’agriculture, tout en faisant le lien entre les économies locales et les marchés internationaux. Les critiques font état de leurs craintes concernant l’accès équitable à la nourriture, la protection des droits fonciers locaux et un meilleur partage des bénéfices de l’aménagement du territoire. Quant aux défenseurs de l’environnement, ils ont souvent des sentiments mitigés : d’une part, les investisseurs sont à leurs yeux parmi les principaux responsables de la destruction des forêts, mais d’autre part, ils considèrent leur rôle important en matière de conservation.
Les investissements internationaux dans l’agriculture provoquent des acquisitions foncières à grande échelle dans les pays en développement et ne sont pas une tendance nouvelle. Ils ont cependant des implications nouvelles. Il est donc urgent de comprendre leur dynamique afin d’élaborer des politiques efficaces permettant d’en gérer les impacts. La tâche n’est pas des plus faciles. Les investissements sur le foncier et l’agriculture sont déterminés par une multiplicité de facteurs. Ces investissements impliquent un certain nombre d’acteurs (allant du niveau local au niveau international) dont les motivations sont souvent différentes, que ce soit la production ou la spéculation; les effets de ces investissements, également variés, sont fonction des conditions particulières du lieu où ils se réalisent. Dès lors, il est essentiel de comprendre leur ampleur et leurs effets sociaux, économiques et environnementaux si l’on veut concevoir des politiques efficaces, qui non seulement réduisent leurs impacts négatifs mais aussi renforcent leur contribution.
C’est dans cette optique que le HLPE (High Level Panel of Experts ou Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition) du Comité de la sécurité alimentaire mondiale a publié un rapport sur ce sujet. Après avoir analysé les estimations disponibles, C. Toulmin et ses collègues ont observé que les investisseurs internationaux ont acquis environ 50 à 80 millions d’hectares de terrains dans les pays à revenu faible et intermédiaire, soit par l’achat, soit par l’intermédiaire d’un bail. Les deux tiers de la zone concernée se trouvent en Afrique subsaharienne. Ces auteurs expriment ce que l’on sait déjà sur les raisons de cette tendance: l’essor des investissements est en grande partie lié à la demande croissante de produits alimentaires, de fourrage, de fibres et de biocarburants, ainsi qu’à la spéculation financière. Dans la réalisation de ces transactions, entrent en jeu des intérêts très divers, des multinationales aux intérêts locaux (ceux des autorités, des entrepreneurs et des fonctionnaires). Si le rapport reconnaît le rôle important des investisseurs nationaux dans le domaine de l’agriculture, il est surtout consacré aux investissements internationaux à grande échelle.
Selon C. Toulmin et ses collègues, les investissements à grande échelle dans l’agriculture ne se traduisent pas nécessairement par une augmentation de l’offre en produits alimentaires, par une réduction des écarts de rendement ni par un accroissement de la production. Au contraire, ces investissements affectent souvent de façon négative les populations locales qui se retrouvent dépossédées et déplacées. Les auteurs indiquent que l’acquisition de terres par les sociétés s’effectue souvent par le recours au bail (dans de nombreux cas, en effet, l’État ne permet pas à des étrangers d’être propriétaires de terrains) ou bien par une déclaration d’utilité publique qui permet à l’État d’exproprier les propriétaires locaux pour transférer les droits sur leurs terres aux grands investisseurs. Les clauses des contrats et les compensations prévues pour les populations locales sont douteuses.
Si ces investissements peuvent prendre différentes formes, ils concernent le plus fréquemment des plantations à grande échelle. C. Toulmin et ses collègues affirment que ce modèle tend à dominer parce que les pouvoirs publics proposent d’investir dans de vastes étendues de territoire plutôt que de promouvoir des modèles économiques plus inclusifs tels que l’agriculture sous contrat. Ils concluent que les investissements à grande échelle dans des plantations nuisent souvent aux moyens de subsistance locaux, compromettent la sécurité alimentaire et réduisent l’accès aux principales ressources. Les promesses d’emploi se concrétisent rarement et ce sont souvent des personnes n’habitant pas la région qui en bénéficient. D’autre part, les acquisitions de terres agricoles n’affectent pas les hommes et les femmes de la même façon en raison de la discrimination systématique à l’encontre de ces dernières, qu’il s’agisse d’accès aux ressources, de prise de décision comme de droit de propriété et de contrôle des terres. Enfin, les auteurs indiquent que les impacts négatifs, directs et indirects, sont relativement graves à cause des menaces pesant sur la conversion de forets, l’érosion des sols et la pollution de l’eau. Cependant, la combinaison des différentes situations liées au marché, à la sécurité et à la réglementation foncières peuvent déboucher sur des résultats variés.
Le rapport fait état de nombreuses initiatives se faisant jour à différents niveaux, avec des buts et des champs d’application divers, en vue de remédier aux impacts socio-économiques et environnementaux des investissements à grande échelle. Il s’agit de directives volontaires, de tables rondes sectorielles et de changements de politiques nationales en matière de régime foncier, d’environnement et de fiscalité. Le rapport se termine par une liste de recommandations en fonction de chaque type d’acteur.
Dans l’ensemble, le rapport dispose d’arguments convaincants en faveur d’une action plus forte à de multiples niveaux et de l’implication de divers acteurs dans la gouvernance et la surveillance des investissements internationaux, principalement pour réduire les impacts négatifs observés. Il existe d’autres pistes pour mieux comprendre comment les politiques envisagées (et les incitations qu’elles proposent) peuvent fonctionner de manière réaliste dans les cadres variés où ont lieu les acquisitions foncières à grande échelle. D’autre part, tandis que les auteurs évoquent diverses possibilités afin que les petits exploitants soient mieux armés pour faire face à la situation, l’utilisation du potentiel existant serait déjà un bon départ. Toute une palette de systèmes de gestion des ressources à petite échelle peut réconcilier des buts sociaux, économiques et environnementaux. Enfin, le renforcement d’une bonne gouvernance des investissements à grande échelle et le soutien apporté aux petits exploitants sont deux priorités auxquelles il convient de se consacrer au plan mondial.
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Pour accéder à l'étude de Toulmin, C., Bindraba, P., Borras, S., Mwangi, E. and Saue, S. 2011 Land tenure and international investments in agriculture: A report by The High Level Panel of Experts on Food Security and Nutrition on World Food Security, Rome 2011, veuillez consulter //www.cifor.org/nc/online-library/browse/view-publication/publication/3522.html.