Analyse

Légalisation des droits forestiers communautaires en Afrique

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D’aussi loin que l’on se souvienne, les Communautés Est et Sud africaines ont géré collectivement leurs forêts. Malheureusement, la plupart des gouvernements coloniaux ou post-coloniaux ne surent pas reconnaître cela et offrir un système formel de tenure foncière aux communautés. Ceci autorisa les gouvernements à s’approprier les dites forêts et à les transformer en réserves forestières, forêts classées ou parcs. Les communautés n’ont plus aucun rôle dans la gestion de ces forêts « domaniales », ni d’ailleurs de celles qui restèrent sous leur « contrôle » direct.

Au cours des dix dernières années, de nombreux pays ont commencé à repenser leurs politiques forestières et foncières, ont approuvé ces nouvelles politiques et législations ou pensent le faire. Le processus est lent et chaotique mais la tendance semble clairement être vers une reconnaissance des droits des communautés sur leurs forêts et leur gestion. Liz Wily et Sue Mbaya dans leur récent livre « Land, People, and Forests in Eastern and Southern Africa at the beginning of the 21st Century » (Terre, Peuples et Forêts en Afrique de l’Est et du Sud à l’aube du 21ème siècle) publié par l’Union Mondiale pour la Nature (UICN) illustrent abondamment ce processus.

La Tanzanie, l’Ouganda, le Lesotho, le Malawi et la Namibie sont probablement ceux qui ont le plus progressé. En Tanzanie, la loi foncière de 1999 donne l’autorité aux conseils villageois d’allouer les terres du village et pour déterminer qui peut les utiliser. L’ébauche de la loi forestière autorise la création de réserves forestières villageoises contrôlées par des comités locaux de gestion. Les villages de ce pays ont déjà déclaré plus de 500 zones comme réserves villageoises. Le gouvernement implique aussi les communautés périphériques dans la gestion de près de quarante réserves forestières nationales. De façon similaire, l’Ouganda donne aux Conseils de Districts et aux Comités de Paroisse le droit d’administrer des terres. La loi forestière de 1999 du Lesotho non seulement autorise les forêts communautaires et les coopératives forestières mais aussi met en place les procédures pour redonner le contrôle des réserves forestières du gouvernement aux communautés. La loi forestière de 1998 du Malawi reconnaît les zones forestières villageoises propriétés des communautés. Les ébauches de législations forestières de Namibie et d’Ouganda reconnaissent aussi les forêts communautaires de façon explicite.

D’après Wily et Mbaya, les gouvernements de la région devraient établir les institutions villageoises démocratiques en tant qu’entités légales et leur fournir de réelles opportunités d’enregistrer leurs forêts comme propriété privée du groupe et simplifier les procédures de résolution de conflit à propos de la propriété des terres. Elles considèrent que cela constitue la meilleure façon de protéger la centaine de million d’hectares de savanes boisées que les gouvernements nationaux n’ont jamais classifié comme Réserves forestières ou Parcs. Elles sont aussi persuadées que les gouvernements nationaux devraient rendre aux communautés le contrôle sur de nombreuses forêts domaniales, en particulier celles qui se dégradent rapidement du fait de la gestion des gouvernements locaux ou nationaux. Il reste clairement un long chemin à parcourir avant que cela n’advienne. Comme le montrent les auteurs, de nombreux gouvernements sont prêts à partager les bénéfices avec les communautés locales mais pas le pouvoir ou l’autorité. La bonne nouvelle cependant est que les choses vont dans la bonne direction.

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