Analyse

Les européens et l’exploitation illégale des bois

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Dans la période précédant le Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg, en 2002, la Commission Européenne s’est engagée dans la préparation d’un plan d’action européen sur l’application des législations forestières, la gouvernance et le commerce. La presse parlait alors beaucoup d’activités forestières illégales en Amazonie, Afrique Centrale, Sibérie et Asie du Sud-Est. Les Commissaires européens désiraient donc trouver des façons d’empêcher les bois produits illégalement d’entrer les marchés européens.

Mais trouver des moyens pratiques d’arrêter l’importation de produits forestiers illégaux s’est montré bien plus compliqué que les Commissaires ne l’avaient imaginé. De nombreuses lois sont si ambiguës ou contradictoires qu’il est difficile de savoir ce qui est réellement illégal. Par ailleurs, même si vous définissez ce qui est légal, comment un agent des douanes peut-il savoir si une grume ou tout autre produit forestier a été légalement récolté ou produit? Et s’il considère que quelque bien a été illégalement produit, qu’est-il supposé en faire ? Dans bien des cas importer du bois illégalement récolté n’est pas illégal en soi et personne n’est sûr que l’Organisation Mondiale du Commerce autorisera des pays à interdire l’entrée de biens venus d’autres pays simplement parce qu’ils ont été illégalement produits.

Heureusement, Duncan Brack du Royal Institute of International Affairs et Chantal Marijnissen, Saskia Ozinga de FERN (un consortium d’ONG européennes) ont essayé d’apporter quelques éclaircissements sur la question. Leur document «Controlling Imports of Illegal Timber, Options for Europe » examine systématiquement les avantages et inconvénients de chacun des instruments que l’Union Européenne et ses Etats membres pourraient utiliser et comment il pourrait fonctionner en pratique.

Leur rapport propose cinq recommandations :

1) L’Union Européenne devrait adopter une législation pour interdire l’entrée de bois provenant de sources illégales et mettre au point des accords sur une base de volontariat avec les pays producteurs pour vérifier que les produits commercialisés proviennent bien de sources légales.

2) Les pays producteurs devraient recevoir une aide internationale pour améliorer leur système législatif, réformer leurs secteurs forestiers et mettre en place de systèmes de contrôle.

3) Les gouvernements européens devraient seulement acheter des produits forestiers provenant de sources légales et durables.

4) Les lois sur le blanchiment d’argent, le recel et les biens dérobés pourraient être utilisées pour s’attaquer aux activités forestières illégales.

5) Les agences de crédit à l’exportation ne devraient pas garantir les prêts et investissements des sociétés impliquées dans des activités forestières illégales et les contrôleurs financiers devraient exiger des sociétés qu’elles prouvent l’origine de leur matière première, comme c’est le cas pour les compagnies minières ou pétrolières.

Les auteurs reconnaissent qu’il subsiste encore bien des incertitudes. Ils indiquent aussi clairement que les solutions qu’ils proposent n’auront un impact durable que si les pays exportateurs réforment leurs propres systèmes de tenure forestière, de régulations et d’incitations économiques. Malgré tout ce rapport donne déjà aux pays importateurs quelques pistes de travail. C’est toujours un début.

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Cliquez ici pour obtenir une copie électronique libre du document en Anglais ou vous pouvez écrire à mailto:info@fern.org. Le document est actuellement disponible en anglais mais sera prochainement disponible en espagnol, français et allemand à la même adresse.

Pour envoyer vos commentaires ou questions aux auteurs vous pouvez écrire à Chantal Marijnissen à mailto:chantal@fern.org.