Un enfant est assis sur un tronc d’arbre au Kalimantan Central, en Indonésie. Des études montrent de façon irréfutable que les communautés forestières comme la sienne peuvent contribuer à réduire les émissions de carbone, à condition qu’on leur accorde des droits sur leurs forêts. Photo: Achmad Ibrahim/CIFOR

Note de la rédaction: une version de cet article a été publiée dans The Jakarta Globe. L’auteur est le doyen de l’École de gouvernance Ateneo de Manille, il est également négociateur en chef pour les Philippines sur la REDD+ et membre du conseil d’administration du Centre de Recherche Forestière Internationale (CIFOR).

En décembre, les négociateurs sur le climat vont se réunir à Lima, au Pérou, pour la 20^ème Conférence des Parties (COP) de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Il s’agit d’une étape cruciale du processus qui est censé aboutir à un nouvel accord sur le changement climatique durant la COP en 2015 à Paris.

Les paysages forestiers seront notamment à l’ordre du jour des négociations. Un élément essentiel de l’accord devrait être la reconnaissance d’un aspect décisif de l’atténuation du changement climatique: la reconnaissance des droits forestiers communautaires.

Les gouvernements qui ont reconnu légalement les droits forestiers communautaires ont vu ces communautés résister aux pressions exercées par la déforestation et maintenir les forêts en bonne santé.

Un nouveau rapport de l’Institut des Ressources Mondiales (WRI, World Resources Institute) et de l’Initiative pour les Droits et Ressources (RRI, Rights and Resources Initiative), intitulé «Garantir les droits et lutter contre le changement climatique: comment le renforcement des droits forestiers des communautés atténue le changement climatique», présente la preuve accablante que le renforcement des droits forestiers communautaires peut, d’une part réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) issues de la déforestation, et d’autre part améliorer la santé des forêts.

Le rôle de la déforestation dans le changement climatique mondial est bien connu. Le monde perd l’équivalent de 50 terrains de foot de forêts chaque minute, soit 11% de toutes les émissions annuelles de gaz à effet de serre. Cependant, les gouvernements négligent ou sous-estiment trop souvent la nécessité de renforcer les droits forestiers des communautés afin de réduire les émissions issues de la déforestation.

Les communautés locales et autochtones détiennent des droits légaux ou officiels sur au moins 513 millions d’hectares de forêts, qui stockent environ 37 milliards de tonnes de carbone. Si les gouvernements reconnaissaient davantage les droits forestiers des communautés et faisaient plus de démarches pour protéger ces droits, ce chiffre pourrait augmenter considérablement.

Les forêts de la région Asie-Pacifique sont particulièrement importantes. Selon un rapport publié par le Centre de Recherche Forestière Internationale (CIFOR), elles couvrent près de 22% de la superficie terrestre de la planète et représentent 19% de ses forêts.

De nombreuses communautés ont des droits légaux faibles voire inexistants sur leurs forêts parce que les gouvernements détiennent la propriété juridique et l’autorité de gestion. En Indonésie, au moins 41 millions d’hectares de forêt de communautés autochtones sont légalement détenus et gérés par le gouvernement. Les communautés, qui appellent leur forêts leur chez-eux, n’avaient aucun droit sur elles jusqu’en mai 2013. La Cour constitutionnelle de l’Indonésie a jugé que les peuples autochtones ont désormais le droit de gérer les forêts dans lesquelles ils vivent.

Le contrôle du gouvernement peut impliquer l’octroi de droits à des opérateurs commerciaux qui coupent la forêt pour produire du bois, de l’huile de palme, de la pâte à papier ou pour l’exploitation minière. Au cours des dernières années, le gouvernement libéral a utilisé son droit sur la plupart des terres et forêts du pays dans le but d’autoriser l’utilisation commerciale. Environ 50% de ses terres forestières sont ainsi utilisées pour l’exploitation de la forêt, l’huile de palme et l’exploitation minière. Pourtant, les communautés dépendent de ces forêts pour leur subsistance et ont des liens historiques et culturels profonds avec la forêt.

Une réforme des systèmes juridiques visant à renforcer les droits forestiers communautaires permettrait de protéger les forêts en tant que puits de carbone, plutôt que d’en faire une source d’émissions. Les gouvernements qui ont légalement reconnu les droits forestiers communautaires -et qui ont protégé ces droits par une cartographie officielle et des enregistrements, par l’expulsion des colons et des bûcherons illégaux, ainsi que par une assistance technique- ont vu ces communautés résister aux pressions exercées par la déforestation et maintenir les forêts en bonne santé.

DES RÉUSSITES

Dans l’Amazonie bolivienne et brésilienne, les communautés jouissent de droits juridiques solides et du soutien des gouvernements. Le résultat? Une déforestation beaucoup moins importante des forêts communautaires. Dans l’Amazonie bolivienne, la déforestation des forêts appartenant à des communautés autochtones est six fois plus faible que la déforestation dans d’autres parties de l’Amazonie. Au Brésil, la déforestation des forêts où vivent des communautés autochtones est 11 fois plus faible que dans les forêts amazoniennes en dehors des zones autochtones. En effet, les forêts brésiliennes appartenant à des communautés autochtones résistent plus efficacement à la déforestation, causée par les colons, les bûcherons et autres, que d’autres types de droits fonciers.

Des histoires similaires abondent dans toute l’Amérique latine, dans les endroits où la reconnaissance juridique et la protection gouvernementale des droits forestiers communautaires permettent aux communautés de gérer durablement leurs forêts et de résister aux pressions exercées par la déforestation.

Au Guatemala, les forêts communautaires légalement reconnues au sein de la Réserve de biosphère Maya Petén, un site classé patrimoine mondial de l’UNESCO, subissent 20 fois moins de déforestation que les zones soi-disant strictement protégées de la réserve où la coupe d’arbres est interdite. Comme c’est souvent le cas, la protection prétendument stricte du gouvernement résulte de facto en accès libre, sans contrôle des empiètements sur les terres et de l’exploitation forestière illégaux. En revanche, avec le soutien du gouvernement, les communautés qui vivent au sein de la réserve sont aptes à maintenir la santé de leurs forêts.

Au Mexique, environ 8,1 millions d’hectares de forêts sont sous gestion communautaire. Dans une zone de la région du Yucatán, les forêts gérées par les communautés montrent un taux de déforestation proche de zéro (0,002%), un taux 350 fois plus faible que dans une réserve voisine, protégée par le gouvernement.

Les communautés peuvent partiellement surmonter les actions du gouvernement qui affaiblissent leurs droits forestiers. Dans la Réserve de biosphère Río Plátano au Honduras, les communautés ont créé l’Union des Coopératives Agroforestières pour se soutenir mutuellement face à l’incompétence du gouvernement à les protéger et à les soutenir. Pendant des années, le gouvernement n’est pas parvenu à approuver dans un temps opportun les plans de gestion forestière, à fournir un soutien financier ou à expulser les colons illégaux. Suite à cette union, les forêts de ces communautés subissent des taux de déforestation jusqu’à 140 fois plus faibles que d’autres zones de la réserve.

Dans la Réserve de biosphère Bosawas du Nicaragua, le gouvernement a délivré au moins six titres à des populations autochtones, qui opèrent conformément à des plans d’utilisation durable non officiels. Pourtant, le gouvernement n’a pas réussi à protéger les terres autochtones du Bosawa de l’empiétement par des colons. Les communautés ont répondu: en patrouillant leurs propres frontières, elles ont acquis un taux de déforestation 14 fois plus faible que les autres parties de la réserve.

DES DIFFICULTÉS PERSISTENT

Ailleurs, la situation est moins rose.

Les communautés dans les pays où les gouvernements affaiblissent activement leurs droits forestiers succombent aux pressions de déforestation. Certaines forêts péruviennes de communautés autochtones subissent la plus grave déforestation en Amazonie, jusqu’à 51% de leurs forêts sont perdues – principalement à des concessions de pétrole et de gaz, qui couvrent 75% de l’Amazonie péruvienne. (Dans une partie du Madre de Dios au Pérou, 87% des forêts appartenant à des communautés autochtones ont été saisies par des exploitations minières, de pétrole et de gaz et d’autres utilisations conflictuelles des terres.)

De même, en Equateur, les terres autochtones en dehors des zones protégées par le gouvernement ont perdu 6,5% de leur couvert forestier entre 2000 et 2008, en partie au profit de concessions pétrolières et minières sur des terres autochtones. Les concessions apportent également des routes et des colons.

En dehors de l’Amérique latine, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, presque toutes les forêts appartiennent juridiquement à des communautés (97%). Toutefois, il s’agit essentiellement d’un droit sur le papier puisque le gouvernement alloue régulièrement des forêts appartenant à des communautés autochtones à des plantations d’huile de palme. Le gouvernement a émis des baux à des entreprises privées couvrant environ 4 millions d’hectares – une superficie de la taille de la Suisse. Si ces terres étaient déboisées et converties pour la production d’huile de palme comme prévu, la déforestation dégagerait près de 3 milliards de tonnes de CO2.

Pour aborder les droits forestiers des communautés comme un problème concernant non seulement la forêt ou les terres, mais également le changement climatique, les gouvernements, les sociétés civiles et autres parties prenantes peuvent:

• Reconnaitre légalement le droit des peuples indigènes et des communautés locales sur la forêt;
• Protéger les droits des peuples indigènes et des communautés locales en cartographiant, par exemple, les frontières des forêts communautaires et en expulsant les exploitants de bois illégaux;
• Soutenir les communautés forestières par une assistance technique et des formations;
• Collaborer avec les communautés forestières dans la prise de décision sur les investissements qui affectent leurs forêts; et

• Récompenser les peuples indigènes et les communautés locales pour les bénéfices climatiques apportés par leur gestion durable des forêts.

On dit qu’ «il faut tout un village pour élever un enfant», mais faut-il tout un village pour freiner le changement climatique? Le village global peut-il freiner le changement climatique en reconnaissant et en protégeant les droits forestiers d’un village local? La réponse est oui. Lorsque nous allons nous rendre à Lima en décembre, nous devons garder cela à l’esprit.