Mesure de grumes sciées en Indonésie. Les systèmes internationaux destinés à contrôler le commerce du bois doivent travailler plus étroitement ensemble pour contrôler l’afflux de bois illégal, selon un nouveau rapport. Photo: Agung Prasetyo/CIFOR

BOGOR, Indonésie — Le bois récolté illégalement en Afrique, en Asie et en Amérique latine continue d’être vendu sur les marchés mondiaux, en dépit des efforts internationaux visant à réduire ce commerce. Les systèmes internationaux doivent travailler plus étroitement ensemble s’ils comptent contrôler l’afflux de ce commerce, selon un nouveau document de Chatham House, un institut de politique basé à Londres, et le Centre de Recherche Forestière Internationale (CIFOR).

Les réglementations, qui sont entrées en vigueur dans l’Union européenne (UE) en mars 2013, interdisent la vente de bois récolté illégalement et de produits fabriqués à partir de bois illégal sur le marché de l’UE. Elles exigent également que les acheteurs et les vendeurs s’assurent que leurs produits peuvent être tracés tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Ces mesures, connues sous le nom de Règlement sur le bois de l’Union européenne, complètent la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), un traité international visant à garantir que le commerce d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie.

Selon les experts, ses deux systèmes sont complémentaires.

«CITES travaille avec un ensemble législatif très spécifique, visant la protection de la flore et faune, tandis que le Règlement commercial de l’UE, qui cherche à réduire le risque d’entrées de produits illégaux dans la chaîne d’approvisionnement, est plus vaste», déclare Jade Saunders de Chatham House, qui a coécrit l’étude.

Le Règlement sur le bois de l’Union européenne est conçu pour garder le bois et les produits récoltés illégalement en dehors des marchés de l’UE. CITES exige que les pays veillent à ce que le commerce d’espèces menacées ne menace pas les populations de ces espèces dans leurs territoires, explique Rosalind Reeve, une associée principale de recherche du CIFOR et co-auteur de l’étude.

Le règlement de l’UE vise le commerce illégal, tandis que la CITES a été conçue pour assurer que les récoltes soient durables, selon Mme Reeve.

Les deux systèmes peuvent travailler ensemble, mais leurs approches ont quelques lacunes quant à la réglementation, déclare Mme Reeve. Le manque de coordination entre les organes, prévus pour appliquer les règles dans les deux systèmes, peut également nuire à leur efficacité, ajoute Mme Saunders.

Le Règlement sur le bois de l’UE est né du Plan d’action pour l’Application des réglementations forestières, Gouvernance et Echanges commerciaux (FLEGT) lancé en 2003. Le Règlement sur le bois exige que toute personne vendant pour la première fois des produits de bois sur le marché de l’Union européenne exerce une «diligence raisonnable», ce qui implique de fournir des informations sur le produit et le fournisseur, et de respecter les lois du pays d’origine.

Toutefois, en vertu du droit européen, les importations de bois qui répondent aux exigences de la CITES sont exemptées de l’obligation d’exercer une diligence raisonnable, de même que les produits sous licence en vertu des Accords de Partenariat Volontaires (APV) du FLEGT. De tels accords commerciaux bilatéraux offrent aux pays producteurs de bois, pouvant assurer la légalité de leurs exportations de bois, un accès préférentiel aux marchés européens.

L’Indonésie et cinq pays africains –le Cameroun, la République centrafricaine, le Ghana, le Libéria et la République du Congo– ont des APV et développent des règlements sur la surveillance et l’octroi de licences. Neuf autres pays sont en train de négocier des accords avec l’Union européenne et 11 autres ont manifesté leur intérêt, selon l’agence européenne qui supervise le FLEGT.

L’exemption des exigences de diligence raisonnable pour les importations approuvées par la CITES crée une échappatoire, selon Mme Reeve, puisque le Règlement Commercial de l’UE (RCUE) et la CITES utilisent des éléments de mesure différents pour déterminer si le bois est récolté légalement.

Cela dit, plus d’un an après son entrée en vigueur, peu de pays de l’UE ont pris des mesures concrètes pour appliquer la RCUE, selon Andrew Wardell, ancien directeur du Programme Forêts et Gouvernance du CIFOR. «Il existe encore un désaccord généralisé sur les tâches à accomplir dans le cadre de la RCUE et sur les moyens adéquats», dit-il.

Selon la CITES, un pays producteur de bois tropical peut délivrer des permis d’exportation pour du bois récolté conformément à la législation protégeant la flore et faune, tant que la récolte ne menace pas la survie de l’espèce. Les règles pour déterminer si une récolte est légale ne sont pas identiques dans les pays de la CITES, explique Mme Reeve.

Les règles de l’Union européenne sont plus étendues. Elles exigent que les commerçants s’assurent que: le bois a été récolté de manière légale en vertu de la législation environnementale et forestière des pays producteurs; les droits fonciers tout comme les lois sur la santé et sécurité des travailleurs sont respectés; les exportateurs et importateurs respectent les lois commerciales et douanières.

En exemptant le bois ayant une licence de la CITES de la diligence raisonnable, l’Union européenne risque d’importer du bois ou des produits qui ne répondent pas aux normes strictes du règlement commercial, selon Mme Reeve.

«Il est essentiel que les autorités de mise en œuvre et d’exécution de la RCUE et de la CITES communiquent efficacement et soient familières avec le système de l’autre», dit-elle.

Un des risques est que le bois exporté avec des documents frauduleux échappe au contrôle. Ce problème se pose par exemple avec l’Acajou à grandes feuilles (Swietenia macrophylla) du Pérou, selon une étude de cas dans le document de Mme Reeve et Mme Saunders. Un autre problème est que certains produits fabriqués à partir d’espèces inscrites sur la liste de la CITES peuvent être importés librement, puisque la CITES n’exige pas explicitement de permis d’exportation pour ces produits.

Les licences accordées en vertu du FLEGT devraient contribuer à réduire l’usage abusif des permis de la CITES, en exigeant des pays de mettre en place des systèmes de contrôle surveillés par des agences gouvernementales et des vérificateurs indépendants. Ces systèmes ne sont toutefois pas encore opérationnels, selon Mme Reeve.

Afin de veiller à ce que les systèmes du Règlement commercial de l’UE et de la CITES se renforcent mutuellement, les autorités responsables de leur application dans les différents pays européens doivent partager et comparer les informations, déclare Mme Saunders.

Les organes d’application de la CITES des différents pays européens partagent déjà une base de données en ligne, EU TWIX. Mme Saunders plaide pour un système d’information combiné entre les autorités de la CITES et du Règlement commercial de l’UE.

Elle et Mme Reeve font encore d’autres recommandations telles que: noter les pays exportateurs de bois dont la légalité des produits CITES est mise en question; prolonger les listes de la CITES pour y inclure des produits à base de bois plus transformés; adopter des lignes directrices cohérentes pour déterminer si le bois est «légal»; étendre les efforts aux pays asiatiques, dont un certain nombre a vu l’émergence de nouvelles institutions de certification, dans le traçage de produits illégaux.

En mettant en œuvre certaines de ces mesures, avec des codes de conduite pour les commerçants et des accords volontaires définissant le bois «légal» plus clairement et établissant des systèmes de surveillance dans les pays producteurs de bois, Mme Reeve affirme que «vous verrez de moins en moins de bois illégal en vente dans l’Union européenne».

Pour plus d’informations sur les sujets de cette recherche, veuillez contacter Rosalind Reeve à roz.reeve@gmail.com.