Les décideurs politiques élaborent un cadre pour assurer que les efforts de conservation des forêts ne nuisent pas aux communautés locales qui ont le droit de recevoir une aide incitative de la part des pays développés, pour prouver qu’elles ont réduit leurs émissions de carbone. Photo: CIFOR/Ollivier Girard

Article publié dans sa version originale le 28 novembre. 

VARSOVIE, Pologne (13 décembre 2013) – La gouvernance forestière implique souvent de faire face aux incohérences de la gestion des terres, des arbres et des ressources. Le processus peut se compliquer par les interactions entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile, selon des scientifiques.

«Les normes peuvent constituer une approche pour améliorer la gouvernance. Mais, dans de nombreux cas il s’agit de normes internationales facultatives, sans exigences de conformité – nous savons par expérience qu’elles sont souvent contournées», déclare Andrew Wardell, directeur de recherche du portefeuille Forêts et Gouvernance du Centre de Recherche Forestière Internationale (CIFOR).

Le CIFOR, en collaboration avec l’Union Internationale des Instituts de Recherches Forestières (IUFRO) et l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), a mené un forum de discussion lors du Forum mondial sur les paysages à Varsovie, en marge des négociations internationales sur la politique climatique, axé sur ceux qui gouvernent les forêts, la façon dont elles sont gouvernées et les types d’impacts qui en résultent.

La discussion portait sur la question de savoir si les normes de durabilité peuvent soutenir un cadre de gestion intégrée; par exemple en réglementant l’accès des biocarburants sur les marchés européens ou en abordant les garanties sociales et environnementales qui ont été créées dans le but d’accompagner les projets de REDD+ (Réduction des Émissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts), soutenue par l’ONU dans les pays en voie de développement.

Les décideurs politiques élaborent un cadre pour assurer que les efforts de conservation des forêts ne nuisent pas aux communautés locales qui ont le droit de recevoir une aide incitative de la part des pays développés, pour prouver qu’elles ont réduit leurs émissions de carbone.

METTRE EN PLACE DES PARAMÈTRES

Une norme de gouvernance forestière peut être définie comme «un certain seuil ou une meilleure pratique à atteindre», dit Caroline Haywood, avocate spécialisée dans le changement climatique et spécialiste de l’économie verte à l’OIDD, qui aide les pays en voie de développement en matière de législation.

Le groupe mène actuellement un projet de recherche en collaboration avec le CIFOR sur la création d’un cadre durable pour les investissements à faible intensité de carbone.

Les normes internationales devraient rester aussi larges que possible, pendant que la législation sert d’outil de mise en œuvre dans des contextes spécifiques, dit Mme Haywood.

Les normes internationales «sont de bons points de repère pour voir comment un pays s’en sort – en quelque sorte une norme de référence», déclare Renee Gift, spécialiste du changement climatique à l’OIDD.

Quand un pays est en train d’élaborer une politique, on peut évaluer comment il aborde les différents enjeux, comme première étape du processus législatif, dit-elle.

La recherche devrait se concentrer sur les leçons tirées au sujet de la popularité de certains efforts politiques, dit Ben Cashore, professeur de gestion environnementale et de science politique à l’Université de Yale. «Il existe une différence entre le lieu où les institutions acquièrent leur autorité, dont elles ont besoin pour mener une politique, et le contenu des normes qu’elles appliquent à cette politique», dit-il.

L’histoire des normes de durabilité pour la gestion des forêts peut être retracée depuis la tentative avortée de signer une Convention Mondiale sur les Forêts contraignante dans les années 1990, dit M. Cashore.

Les promoteurs d’une bonne gestion forestière se sont ensuite tournés vers des mécanismes de marché, tels que la certification du bois pour régir la politique commerciale. Toutefois, ces normes mesurables ne concernent pas l’ensemble des produits forestiers.

«La certification est trop complexe et trop coûteuse pour les petites et moyennes entreprises», déclare M. Wardell.

STRATEGIES POUR LE SUCCES

M. Wardell et M. Cashore ont contribué à de nombreuses études récentes qui interprète la gouvernance forestière comme un domaine complexe, qui doit être mis en œuvre à des niveaux institutionnels mondiaux, nationaux et locaux.

L’intérêt actuel pour la vérification de la provenance légale des bois et l’éradication des produits récoltés illégalement replace les gouvernements au centre de la gouvernance forestière, dit M. Cashore.

Les nouveaux Accords de Partenariat Volontaire de l’Union européenne, qui n’autorisent que les livraisons de bois d’œuvre en provenance de pays qui vérifient que leurs exportations sont conformes à leurs propres lois nationales, est un exemple d’une norme volontaire transformée en une base juridique, dit M. Wardell – ajoutant qu’il est trop tôt pour dire s’il s’agit d’un succès.

Toutefois, le soutien apporté aux processus juridiques nationaux de vérification est impressionnant, déclare M. Cashore. «C’est parce que cette approche est ascendante, à de faibles exigences et implique de multiples niveaux des gouvernements», explique M. Cashore. Maintenant, la science devrait expliquer quelles motivations se cachent derrière cette acceptation généralisée, peut-être être nourrie par l’intérêt personnel: les entreprises légales y voient une occasion de lutter contre la concurrence des exploiteurs forestiers illégaux, moins chers; les ONG environnementales espèrent pouvoir montrer de meilleurs résultats de leurs actions avec cette approche; et les Etats indépendants peuvent l’utiliser pour stimuler les revendications de souveraineté, dit-il. «Ce n’est que lorsque nous avons compris pourquoi un certain niveau de normes attire un large soutien, que nous pouvons envisager de faire avancer le processus», dit M. Cashore.

Pour plus d’informations sur les sujets abordés dans cet article, veuillez contacter Andrew Wardell sur a.wardell@cgiar.org