La reconnaissance des droits des peuples autochtones est un “travail en cours” en Afrique centrale

Une femme récolte des feuilles de Gnetum spp (okok) dans le village de Minwoho, Lekié, dans la région du Centre du Cameroun. Photo par Ollivier Girard/CIFOR-ICRAF.

La reconnaissance légale des droits des communautés locales et des peuples autochtones – y compris ceux des  éleveurs nomades et des chasseurs-cueilleurs – qui sont très vulnérables et extrêmement marginalisés, reste “un travail en cours” en Afrique centrale, ont déclaré les auteurs d’un nouveau rapport sur l’état des forêts du bassin du Congo. Cependant, ils ont également reconnu que de nombreux décideurs politiques et gestionnaires forestiers de la région accordent de plus en plus de priorité aux discussions sur les droits, ainsi qu’à la nécessité d’un statut spécifique pour protéger les peuples autochtones contre les menaces pesant sur leurs cultures, leurs modes de vie et leurs territoires.

Selon le dernier chapitre du rapport, produit par l’Observatoire des forêts d’Afrique centrale (OFAC), les pays membres de la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) ont intégré les parties prenantes locales dans les processus de gestion forestière, alignant ainsi leurs politiques sous-régionales et nationales sur les normes et standards internationaux. Dans le Plan de Convergence de la COMIFAC, l’amélioration de la participation de toutes les parties prenantes – en particulier des populations vulnérables – à la gestion forestière a été érigée en priorité stratégique.

Les chercheurs ont identifié plusieurs groupes autochtones dans la région, notamment les Batwa au Burundi ; les Bakola/Bagyeli, Baka, Bedzan et Mbororo au Cameroun ; les Baka au Gabon ; les Baaka/Aka, Bayaka/Biaka et Mbororo en République centrafricaine (RCA) ; les Yaka au Congo ; les Batwa, Bacwa et Bambuti en République démocratique du Congo (RDC) ; et les Batwa au Rwanda.

Dans la plupart des pays de la sous-région, cependant, ils ont constaté que la législation nationale est relativement rigide en ce qui concerne la reconnaissance de l’identité autochtone. La législation forestière du Cameroun ne définit ni ne distingue clairement les peuples autochtones des communautés locales. La législation du Rwanda s’appuie sur le concept de “groupes historiquement marginalisés”, tandis que les lois du Congo rejettent explicitement l’antériorité (le fait d’être le premier peuple à s’installer quelque part) comme une caractéristique pour identifier des peuples autochtones. Les chercheurs ont également souligné des défis dans l’identification des communautés locales.

Cependant, malgré le manque de lois consacrées aux droits des peuples autochtones dans les forêts de production et de conservation, les gouvernements des États d’Afrique centrale semblent relativement désireux de mettre en œuvre les engagements pris avec les partenaires financiers internationaux sur ces questions. Ils ont adhéré à plusieurs cadres internationaux prévoyant la protection des peuples autochtones et des communautés locales, notamment la Convention sur la diversité biologique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par tous les pays africains. Cependant, aucun État membre de la COMIFAC, à l’exception de la République centrafricaine (RCA), n’a ratifié la Convention (n° 169) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les peuples indigènes et tribaux, car elle comporte une clause d’autodétermination politiquement divisive sur le plan intérieur.

Dans la gestion des forêts d’Afrique centrale, les principales parties prenantes ont pris conscience de la nécessité de réaliser les aspirations des communautés locales et des peuples autochtones et ont donc mis en place des mécanismes de redistribution des revenus des activités forestières. L’exploitation forestière, qui contribue au PIB de la région presque autant que le secteur pétrolier, a été une source majeure d’emploi rémunéré pour les habitants des zones rurales bordant les concessions forestières. Outre l’exploitation formelle du bois, l’exploitation forestière artisanale, qui connaît une croissance récente, est également une source importante de moyens de subsistance, créant environ 40 000 emplois au Cameroun, 3 000 dans la province orientale en RDC et 2 000 au Congo.

Les chercheurs ont également examiné deux mécanismes de financement innovants – les redevances de licences forestières et les fonds de développement locaux – pour redistribuer une partie des revenus issus de l’exploitation forestière industrielle et les réinvestir dans la communauté. Institués pour la première fois dans les années 1990 par le secteur privé puis adoptés par le Gabon, la RDC et le Congo, ces fonds de développement locaux consistent à partager les bénéfices des opérations forestières avec les communautés dont les frontières se trouvent, au moins en partie, dans la zone de concession. L’argent provenant de ces mécanismes, qui peut être substantiel, contribue à réduire la pauvreté rurale et à stimuler le développement des infrastructures.

Samuel Assembe-Mvondo de l’Institut de recherche pour l’humanité et la nature – un contributeur du rapport – a souligné la nécessité d’améliorer les données et les connaissances sur les impacts socio-économiques et environnementaux des dispositions légales sur les aires protégées en Afrique centrale, car l’inclusion des peuples autochtones dans les politiques forestières et de conservation ne peut plus être négligée. “Les instruments juridiques ont, entre autres choses, établi la participation, la prise en compte des droits d’utilisation, le partage des avantages et le consentement libre, préalable et éclairé comme des exigences fondamentales pour la gestion responsable des ressources naturelles”, a-t-il déclaré.