Les pourparlers de Bonn sur le climat s’attaquent à un obstacle majeur: la vérification des émissions

Un compromis, incluant une analyse conjointe et internationale des réductions d’émissions rapportées est maintenant sur la table, fournissant un projet de texte qui pourrait être entériné lors du prochain cycle de négociations, plus tard dans l’année à Varsovie. (CIFOR/Marco Simola)

BONN, Allemagne (24 juin, 2013) – Les négociateurs des pourparlers de Bonn sur le climat ont amenuisé les détails politiques controversés liés à la vérification des émissions de carbone, ouvrant la voie à des progrès majeurs du REDD+ au Sommet climatique de l’ONU à Varsovie en novembre.

Les débats concernant les vérifications de REDD+ – un programme soutenu par l’ONU pour la réduction des émissions causées par la déforestation et la dégradation des forêts – avaient calé lors des négociations internationales sur le changement climatique à Doha au Qatar, l’an dernier.

Des désaccords étaient apparus sur la question de savoir si les réductions d’émissions déclarées par les pays devaient être vérifiées par un organisme international indépendant ou par des pays. Comme les actions pour réduire les émissions dans les pays en développement sont basées sur le volontariat, beaucoup de pays affirmaient que les réductions d’émissions ne requéraient pas de vérification internationale.

Cependant, comme REDD+ est actuellement largement financé par des organismes d’aide au développement officiels, les pays donateurs ont besoin de prouver à la société civile que les fonds publics sont bien dépensés.

Un compromis comprenant une analyse conjointe et internationale des réductions d’émissions rapportées est maintenant sur la table, fournissant un projet de texte qui pourrait être entériné lors du prochain cycle de négociations, plus tard dans l’année à Varsovie.

La décision permettra une vérification internationale par les experts à la fois des pays développés et en développement sur les rapports de réduction d’émission, quand un pays en développement chercherait des fonds d’un pays développé pour soutenir ses réductions d’émissions.

SURVEILLANCE DES FORETS ET EXIGENCES DE RESTITUTION

Lors de la rencontre de l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSCST) à Bonn, les gouvernements ont également avancé sur la surveillance des forêts et les exigences de restitutions. Selon cet accord, les pays participants au REDD+ devront même déclarer leurs émissions tous les deux ans conformément aux directives du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), en ménageant une certaine souplesse pour les pays les moins développés. Les pays sont encouragés à intégrer les éléments de REDD+ au sein de leurs propres exercices nationaux de restitution.

Pour les pays recevant un appui extérieur pour les activités de REDD+, les contenus techniques des rapports bisannuels ont été débattus. Les projets actuels incluent une information sur comment ont été établis les standards des niveaux d’émissions de référence (RELs) à partir desquels la réduction des émissions à réaliser doit être mesurée.

Les niveaux d’émissions de référence sont évalués à partir des émissions qui se seraient produites sans tenir compte des activités de REDD+ dans un pays.

Les rapports comporteront aussi des estimations des émissions et des absorptions forestières sur la période étudiée ; ils démontreront que l’approche méthodologique reste cohérente, des données montrant la cohérence avec les inventaires de gaz à effet de serre sont régulièrement entreprises ; ils fourniront un compte-rendu détaillé des méthodes utilisées et une description des rôles et responsabilités institutionnels dans l’évaluation, la restitution et le contrôle des résultats. Une décision est encore à l’étude concernent l’étude technique des niveaux d’émission de référence.

Les niveaux d’émissions de référence feront l’objet de compte-rendus internationaux, et des propositions à propos de la forme que devraient prendre ces compte-rendus sont à l’étude.

Les propositions esquissent les paramètres du compte-rendu – en particulier sur la manière dont la transparence et la cohérence doivent être évaluées. Les compte-rendus feront plutôt des recommandations sur des améliorations des niveaux d’émissions de références, mais ne porteront pas de jugements ou de recommandations sur les politiques intérieures.

Des procédures pour l’évaluation technique des niveaux d’émissions de références émergent également de ces propositions. Cela inclue la création d’une équipe d’évaluation composée d’un expert issus d’un pays développés et d’un autre d’un pays en développement.

Les décideurs prendront en considération le calendrier et la fréquence des compte-rendus (une à trois fois par an) et la manière de coordonner les réactions aux points relevés par l’équipe de compte-rendu.

Jusqu’à maintenant, il n’existe pas de méthode claire pour régler les désaccords, et pour l’instant il semble qu’une seconde consultation externe sera utilisée, mais la forme que prendra la résolution finale demeure incertaine.

FINANCER REDD+

Les gouvernants ont exploré les manières dont la finance centrée sur le climat pourrait orienter les modèles d’investissement vers un avenir faible en carbone, tenant en compte de la réduction des risques d’investissement, la structure des partenariats public-privé, le potentiel pour un accord de long terme légalement contraignant et des organes financiers forts dans les pays destinataires. L’intention de départ était de financer REDD+ par le truchement d’un mécanisme financier, lequel inclurait les crédits-carbone (la réalisation d’une réduction d’émissions de dioxyde de carbone ou de gaz à effet de serre quelque part sert à compenser une émission autre part), mais, en raison de la faible demande en marchés carbone suite à la Conférence sur le Changement Climatique de Copenhague en 2009, la plus grande partie du financement pour le projet et désormais dépendante des budgets d’aide au développement. Cela lie les fonds d’aide à une vérification basée sur les résultats, qui doivent démontrer la réalisation d’améliorations mesurables – un nouveau territoire pour l’aide au développement internationale, qui pose un problème à la fois pour les donateurs et pour les pays destinataires.

Avec une formule de vérification basée sur les résultats, les pays en développement accepteraient de recevoir l’aide au développement sur une base conditionnelle. Si les résultats n’étaient pas à la hauteur des attentes, les pays donateurs qui se sont engagés à fournir l’aide dépenseraient moins.

Comment améliorer la gouvernance de REDD+ est une question qui a été débattue pendant de nombreuses années, et nombre de pays se prononcent contre les marchés, alors que d’autres sont pour cette option. La porte reste très ouverte pour un mécanisme de marché, mais d’autres solutions sont activement explorées.

Aussi bien les mécanismes de marché que hors marché ont été discuté sans qu’aucune décision ne soit prise. Même si les marchés financiers peuvent proposer la meilleure solution pour pourvoir d’importants volumes de fonds, ainsi que pour un financement durable de REDD+, les négociateurs se heurtent à de nombreuses contraintes techniques qui doivent être surmontées pour que les marchés deviennent un choix viable.

L’AGRICULTURE S’INVITE A LA TABLE DES DISCUSSIONS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

L’agriculture contribue actuellement de 15 % à 20 % des émissions mondiales, et elle est le principal facteur de déforestation. Les émissions croissent plus rapidement dans les pays en développement que dans les pays développés, où elles sont stables, voire en déclin.

Simultanément, de nombreux pays en développement comptent sur la croissance de la production agricole pour améliorer les conditions de vies des fermiers en zone rurale, menacées par les contraintes liées au changement climatique. Les systèmes de production alimentaire génèrent d’importantes émissions, mais réduire ces émissions se fait souvent au sacrifice de la production de nourriture. Une coopération internationale est indispensable pour atteindre un juste équilibre entre sécurité alimentaire et réductions des gaz à effet de serre.

A Bonn, les gouvernements se sont mis d’accord pour définir l’importance du rôle de l’agriculture dans la lutte contre le changement climatique. Ils ont décidé de consulter les parties prenantes et les gouvernements concernés pour estimer les chances de réalisation d’un accord international qui pousserait à la fois à l’adaptation et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre du secteur.

Les pays et les délégués observateurs se sont vus demander de soumettre leurs observations compilées sous la forme d’un document qui servira de base pour un atelier technique lors des pourparlers sur le changement climatique de Varsovie. Le résultat de cet atelier pourrait amener à des idées plus claires sur les actions et à l’ébauche d’un texte pour de futures négociations. Pour l’instant, il est attendu que cet atelier renforce la collaboration internationale pour réduire les émissions tout en soutenant les améliorations pour la sécurité alimentaire.

LE DEBAT EMERGE SUR LES ECOSYSTEMES A FORTE TENEUR EN CARBONE

Une autre question émergente sur le climat, est le travail de l’ONU sur les écosystèmes à forte teneur en carbone, ceux qui incluent les tourbières et les mangroves. Les efforts pour renforcer les recommandations scientifiques sur la gestion des écosystèmes à forte teneur en carbone seront passés en revue à Varsovie, en s’appuyant sur les ateliers précédents sur le “carbone bleu”, ou carbone associé aux écosystèmes océaniques.

Jusqu’à récemment, les forêts à forte teneur en carbone comme les mangroves ou les tourbières n’ont pas fait l’objet de discussions spécifiques par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Les taux de déforestations dans les mangroves et les tourbières tropicales sont parmi les plus élevés de tous les écosystèmes forestier tropicaux. En faire des objectifs prioritaires va créer des chances pour leur préservation et va augmenter la conscience que les menaces pour ces écosystèmes mettent en danger l’atmosphère.

Ces ateliers sont les précurseurs d’un dialogue essentiel sur la collaboration internationale pour réduire ces émissions. Pour l’instant, le CCNUCC va rassembler des données techniques de spécialistes pour aider à construire des politiques qui peuvent être adoptées à un niveau international. La procédure qui aménerait à des prises de décisions et à des résultats n’est pas encore évidente.

Pour plus d’informations sur les questions discutées dans cet article, veuillez contacter Lou Verchot sur l.verchot@cgiar.org.

Cette recherche fait partie de l’Etude Comparative Mondiale sur le REDD+, qui est elle-même inclue dans le programme de recherche CGIAR sur la Forêt, les Arbres et l’Agroforeterie. Elle est supportée par l’Agence Norvégienne pour la Coopération au Développement, AusAid, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne.