La RDC a fait des efforts importants pour mettre de l’ordre dans sa législation forestière. Mais l’application de ces règles sur le terrain nécessite de sérieuses améliorations. Ollivier Girard/CIFOR
La législation* adoptée ces dernières décennies pour ralentir la perte de forêts en République Démocratique du Congo (RDC) est innovante, mais son application reste un défi selon un nouveau rapport.
Publié aujourd’hui, la nouvelle publication du CIFOR* et du Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité (CODELT) basé à Kinshasa analyse le cadre légal de gouvernance de la seconde plus grande forêt tropicale mondiale.
Elle estime que la RDC a fait un effort majeur pour mettre de l’ordre dans sa législation.
En 2002, le Code forestier* – premier effort du gouvernement pour développer une nouvelle vison de la gestion des ressources forestières – a remplacé les règles et régulations de l’ère coloniale, et a établi le socle d’une gestion forestière durable et socialement responsable.
“C’est un bel instrument”, dit Augustin Mpoyi, directeur exécutif du CODELT et un des auteurs de la nouvelle étude.
“Cela apporte des titres forestiers aux communautés locales, ce qui est très innovant; les licences commerciales doivent passer par des appels d’offre; l’organisation du partage des revenus; et des règles d’application ont été publiées.”
Mais il ajoute que l’application de ces règlementations sur le terrain nécessite des améliorations importantes.
Le programme de l’ONU Réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts, ou REDD+, essaie depuis 2005 de trouver des moyens pour rémunérer les pays en développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine pour conserver leurs forêts debout. Les arbres renferment du carbone, qui est relâché quand ils sont coupés ou brûlés. La déforestation provoque plus d’émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre que les émissions provenant de l’ensemble du secteur des transports*.
La RDC, avec ses nouvelles règlementations, est un candidat idéal pour REDD+ selon l’étude. Le Code forestier vise aussi à conserver 15% des 1,5 million de km2 de zone forestière nationale et la participation de tous les intervenants dans la gestion de ces ressources; une revue détaillée des permis d’abattages a provoqué l’interdiction de certaines sociétés; et le gouvernement a ratifié 28 conventions internationales environnementales.
“Mais malheureusement”, dit Mpoyi, “l’application de beaucoup de ces politiques a été minée de problèmes.”
Mpoyi et ses collègues mettent en garde contre la corruption de l’administration congolaise, qui présente des risques quant à la gestion des fonds et autres bénéfices tirés du programme REDD+. La RDC figure en bas de l’Indice de perception de la corruption de Transparency International, au 164ème rang sur 178 pays.
Dans le même temps, les bureaux gouvernementaux chargés de la gestion forestière sont “sous-financés, manquent de personnel et ont besoin d’experts dotés de compétences professionnelles à jour”, dit Théodore Trefon, un expert des affaires congolaises du Musée Royal pour l’Afrique Centrale de Tervuren, en Belgique. Ils leur manque aussi un système de gestion des données et des équipements basiques comme des téléphones et des ordinateurs, dit-il.
Bien que le gouvernement ait cherché à regagner sa légitimité ces dernières années, après des décennies de guerre, l’administration a du mal à constituer les forces nécessaires à l’application de la loi.
Les auteurs du rapport sont d’accord. “Bien que le gouvernement ait cherché à regagner sa légitimité ces dernières années, après des décennies de guerre, l’administration a du mal à constituer les forces nécessaires à l’application de la loi”, écrivent les auteurs.
Comme prévu par l’effort législatif de décentralisation de l’administration congolaise depuis la Constitution de 2006, l’extraction de bois à petite échelle devrait être uniquement gérée par les autorités provinciales, expliquent les auteurs.
Mais les mouvements en faveur d’un gouvernement efficace et responsable ont pris du temps à se matérialiser, selon Trefon.
“Les revenus fiscaux de l’activité forestière qui devraient revenir aux communautés demeurent souvent illusoires parce que les exploitants paient leurs taxes au gouvernement central sans tradition de transparence ou de responsabilité.”
Cependant, les auteurs du profil de l’état de RDC concluent que l’ensemble des actions que le pays doit prendre pour appliquer REDD+ avec succès pourrait encourager le réagencement de principes, de standards et de stratégies d’utilisation de la terre, de la foresterie, des mines et de l’agriculture et du développement des infrastructures en RDC.
“Les acteurs internationaux et les forces nationales doivent assurer le retour de l’ordre public en RDC et établir l’autorité d’un état légitime et d’une paix sociale basés sur des principes démocratiques”, disent-ils.
Pour plus d’information sur les sujets discutés dans cet articles, veuillez contacter Samuel Assembe sur s.assembe@cgiar.org
Ce travail s’inscrit dans le cadre du Programme de recherche du CGIAR sur les forêts, les arbres et l’agroforesterieavec le soutien du Ministère du Développement International (DFID), AusAid, l’Agence Norvégienne pour le Développement et la Coopération (NORAD) et la Commission européenne.
* Liens non traduits en français
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